Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;
Vu le décret no 2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ;
Vu la décision no 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ;
Vu l'arrêté no 2002-071 de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna désignant les candidats et déterminant les couleurs et signes distinctifs de chaque liste pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale du 10 mars 2002 ;
Vu la décision no 2002-70 du 22 février 2002 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ;
Vu le code électoral, notamment son titre V ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 22 février 2002, à 17 h 20, à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A la télévision comme à la radio, l'ordre de passage et la durée des interventions de chaque liste sont fixés comme suit :

Art. 2. - Si les conditions climatiques ou de transport rendent impossible le déplacement des candidats de Futuna à Wallis, le représentant du CSA visé à l'article 36 de la décision no 2002-43 du 5 février 2002 susvisée peut reporter la diffusion des émissions, telle qu'arrêtée à l'article 1er de la présente décision, des listes concernées sur l'un des autres jours de la campagne.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Wallis et Futuna.

Fait à Paris, le 22 février 2002.